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Interdiction du téléphone portable au collège

jeudi 19 novembre 2020, par Mme MARTIN

Objectifs de l’interdiction

L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.
En outre, leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves.
Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’Internet.
Pour toutes ces raisons, à la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques a été interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges.

Périmètre de l’interdiction

L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple).
Cette interdiction est valable pendant le temps scolaire et périscolaire. Elle est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors de l’école ou de l’établissement scolaire.

Les exceptions prévues par la loi

Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).
Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves.

Des réponses à vos questions sur l’encadrement de l’utilisation du portable

Les élèves peuvent-ils avoir un téléphone mobile sur eux ?
Le texte prévoit l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles mais n’empêche pas leur détention par les élèves si les appareils sont éteints et rangés.

Seule l’utilisation du téléphone mobile est-elle interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges ?
L’interdiction prévue par l’article 511-5 du Code de l’Éducation concerne l’ensemble des équipements terminaux de communications électroniques. Rentrent ainsi dans le champ d’application du texte tous les objets connectés : les téléphones de toute génération, les montres connectées, les tablettes, etc.

Que faire si un élève a un besoin urgent de joindre sa famille ?
Un élève peut avoir au cours du temps scolaire le besoin de joindre l’un de ses parents, notamment en cas de sortie anticipée de l’établissement. Le collège dispose de téléphones fixes, qu’il peut mettre à disposition de l’enfant pour qu’il puisse joindre ses parents ! Par ailleurs, en cas d’urgence, le personnel de l’établissement prévient systématiquement les responsables légaux. En cas de besoin pour appeler les familles, les élèves peuvent également, exceptionnellement, faire usage de leur téléphone uniquement dans les locaux de la Vie Scolaire et après autorisation d’un personnel.

Quels usages pédagogiques peut-il être fait des mobiles ?
La loi permet maintenant l’utilisation pédagogique des téléphones mobiles à condition d’être expressément autorisée par le règlement intérieur. Cette utilisation se doit d’être encadrée par un membre de la communauté éducative.

L’utilisation des mobiles est-elle autorisée lors des activités d’enseignement en dehors de l’enceinte des écoles et des collèges ?
Cette mesure d’encadrement s’applique à toutes les activités liées à l’enseignement, même celles qui ont lieu en dehors de l’enceinte des établissements. Sont ici concernées les activités ayant lieu dans les salles réservées à la pratique de l’éducation physique et sportive, les sorties culturelles, les voyages scolaires, etc.

Les adultes peuvent-ils utiliser leur mobile dans l’enceinte des écoles et des collèges ?
Les personnels de direction ainsi que les équipes éducatives sont amenés, dans certaines circonstances utiliser leurs téléphones portables. Ils doivent faire preuve d’une utilisation raisonnable de leurs appareils de communication, et uniquement pour des motifs professionnels, pour permettre aux élèves de bien s’approprier la mesure.

Quelles sont les réponses en cas d’utilisation non autorisée d’un téléphone mobile ?
Une réponse adaptée doit être apportée à toute utilisation par un élève qui utilise son téléphone mobile dans l’enceinte de l’établissement malgré l’interdiction. Dans les collèges, elle peut prendre la forme d’une punition scolaire (devoir supplémentaire, heure de retenue, etc.) et pour les cas les plus graves être associé d’une sanction disciplinaire prévue par l’article R. 511-13 du Code de l’Éducation.




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