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Fonds sociaux

vendredi 20 novembre 2020, par Mme MARTIN

Les fonds sociaux sont des aides destinées à faire face aux situations difficiles que peuvent rencontrer les élèves et leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire, y compris la restauration scolaire.
Ces aides attribuées ont un caractère ponctuel et exceptionnel.

Nature des aides

Les dépenses éligibles à l’aide sont celles :
– de demi-pension,
– de transport,
– de fournitures et matériels scolaires,
– de vêtements (blouse, baskets pour l’EPS...).

Les aides sont attribuées après étude du dossier par la commission d’attribution constituée à cet effet. Leur attribution n’est pas systématiquement reconductible d’un trimestre ou d’une année à l’autre. Elle relève de l’étude d’un dossier actualisé. L’attribution des aides se fait sous la condition d’une suffisance de crédits disponibles délégués par les services de l’État.

Constitution du dossier de demande d’aide sociale

L’initiative de la demande appartient de principe aux familles qui prennent contact avec l’assistante sociale, Madame De Oliveira ou la secrétaire d’intendance, Mme Descharmes.
Toutefois, faute de demande exprimée par l’élève ou la famille, l’assistante sociale peut aller aux devants d’une famille dont les difficultés lui auraient été signalées.
Deux critères servent de base à l’étude des dossiers :
- le calcul d’un quotient familial (QF) par jour et par personne,
- l’appréciation des spécificités de la situation matérielle et financière de la famille.

Les dossiers du fonds social des cantines ne sont valables que pour le trimestre en cours. Chaque famille souhaitant pouvoir en bénéficier pour un nouveau trimestre doit contacter l’assistante sociale et au besoin constituer un nouveau dossier à la rentrée

Modalités d’attribution de l’aide sociale

L’imprimé de demande d’aide peut être retiré par l’élève ou sa famille auprès du service de l’intendance ou auprès de l’assistante sociale de l’établissement.

Ce dossier doit être retourné complété avec les pièces nécessaires pour l’examen de la situation de la famille et doit indiquer quelle est la demande de la famille.

Le chef d’établissement réunit sous sa présidence une commission pour étudier les demandes d’aides présentées et arrête la décision d’attribution. L’aide est allouée à la famille ou au responsable légal de l’élève.

En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.

Notification des aides aux familles

Les familles sont informées du montant de l’aide qui leur est accordée au plus tard la semaine suivant la tenue de la commission.
Dans les cas, exceptionnels, où l’aide est versée directement aux familles, un bon de commande sera délivré aux familles qui fourniront en retour les justificatifs des dépenses.

Les familles qui ne peuvent bénéficier du fonds social malgré leur demande sont invitées à produire soit les documents éventuellement manquants, soit les documents justifiant d’une évolution de leur situation financière et permettant à la commission de réétudier leur dossier.

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