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Aménagements d’épreuves

jeudi 24 mars 2022, par Mme MARTIN

Dans le cadre de l’égalité des chances, les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d’aménagements d’épreuves.

Ces aménagements peuvent concerner toutes les formes d’épreuves (écrites ou orale) et, selon les conditions individuelles, s’appliquer à tout ou partie de ces épreuves.

Il existe deux types de procédure :
LA PROCEDURE SIMPLIFIEE s’adresse aux candidats qui bénéficient d’une adaptation des enseignements et des évaluations à travers un projet d’accueil individualisé (P.A.I) un plan d’accompagnement personnalisé (P.A.P) ou un plan personnalisé de scolarisation (P.P.S) et qui demandent les mêmes aménagements pour l’examen que ceux mis en place pendant la scolarité.
LA PROCEDURE COMPLETE s’adresse aux candidats qui bénéficient d’un projet éducatif tel que précisé ci-dessus mais qui souhaitent des aménagements différents ou supplémentaires. Elle s’adresse également aux candidats qui n’ont pas de besoins éducatifs particuliers mais qui souhaitent des aménagements pour les examens, ainsi qu’aux candidats qui présentent une limitation temporaire d’activité (accident, handicap temporaire…).

Les familles complètent, lors d’un rendez-vous avec le médecin scolaire, le formulaire de demande. L’établissement recueille l’avis de l’équipe pédagogique concernant la demande et les aménagements sollicités puis envoie au rectorat le formulaire de demande et les pièces justificatives avant la fin de la période d’inscription à l’examen. La Division des Examens et Concours contrôle et entérine la demande, et génère une décision d’aménagements qui est mise à la disposition des établissements et des candidats.

Calendrier de la demande d’aménagement

La demande d’aménagements est à faire au plus tard avant la date limite d’inscription, mais de préférence à la fin du deuxième trimestre de l’année précédente. En cas d’apparition, d’aggravation du handicap ou d’un handicap temporaire, la demande peut être faite l’année de l’inscription à l’examen ou du concours.
La demande est faite à partir des documents types. Elle peut être accompagnée d’informations médicales (sous pli confidentiel).

Aménagements des conditions matérielles de l’examen (non exhaustif)
- Accès facilité aux locaux.
- Installation matérielle spécifique dans la salle d’examen.
- Utilisation d’un ordinateur.
- Aide d’une tierce personne (secrétaire lecteur et/ou scripteur ou assistant).
- Adaptation dans la présentation des sujets (en braille, agrandi, format papier ou format numérique compatible avec le matériel utilisé par le candidat, etc.).
- Toute autre mesure jugée utile par le médecin désigné par la CDAPH et autorisée par la réglementation ou le référentiel d’examen.

Adaptations des épreuves (non exhaustif)
- Majoration du temps de composition selon le type d’épreuve (écrite, orale, pratique).
- Adaptation de la nature de l’épreuve ou d’une épreuve de substitution selon les possibilités offertes par le règlement de l’examen présenté (par exemple la tâche cartographique remplacée par une composition).
- Dispense d’une épreuve ou d’une partie d’épreuve selon les possibilités offertes par le règlement de l’examen présenté.

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