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Instances de l’établissement

vendredi 20 novembre 2020, par Mme MARTIN

Conseil d’administration

Le CA (Conseil d’Administration) est l’organe essentiel de concertation du collège. Son rôle est de régler les affaires de l’établissement, de fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative. Il délibère sur le fonctionnement et les finances de l’établissement scolaire. Il est la seule instance décisionnelle de l’établissement scolaire. Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions, vote les structures pédagogiques de l’établissement, la répartition des moyens, les modifications du règlement intérieur.... Il statue sur l’organisation de sorties, de manifestations extra-scolaires, etc.

Le CA est composé de personnels d’enseignement et de surveillance (professeurs, assistants d’éducation), de personnels administratifs, d’agents, de représentants d’élèves, de représentants de parents. La municipalité et le conseil départemental sont également représentés. Le conseil accueille également une personnalité qualifiée.
La principale, la principale adjointe, l’adjointe-gestionnaire, et le CPE sont membres de droit.

Il est réuni environ six fois par an à l’initiative du chef d’établissement, sur un ordre du jour déterminé et communiqué préalablement à ses membres.

Deux instances dépendent du CA : la commission permanente et le conseil de discipline.

Commission permanente

Émanation du CA, c’est l’organe chargé de préparer les débats dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Celui-ci peut déléguer certaines de ses attributions à cette commission permanente. Ce dispositif vise à améliorer l’efficacité de notre établissement, notamment en facilitant la prise plus rapide de décision lors des réunions du CA, le dossier ayant été étudié avant en commission permanente.

Commission éducative

La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie aussi souvent que nécessaire, sur décision du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Dans le cadre d’un dialogue avec la famille ou le représentant légal (qui sont informés de la réunion de la commission, entendus et associés) et dans une optique pédagogique et éducative, elle doit amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui dans le contexte de la vie collective au sein de l’établissement.

Conseil de discipline

Émanation du CA, c’est l’organe chargé d’examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves aux règles de vie de l’établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d’établissement.
S’il l’estime nécessaire, le conseil de discipline a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur de l’établissement jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe de demi-pension. Le conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du chef d’établissement est prépondérante.
Les membres du conseil de discipline sont tenus à la discrétion et à l’impartialité dans leur jugement.

Comité d’Éducation à la santé et à la Citoyenneté (CESC)

Le CESC a vocation à réfléchir aux actions à mettre en œuvre au sein du collège en matière de lutte contre les addictions (tabac, alcool, toxicomanies, jeux vidéos...), d’éducation à la santé, à la sexualité et à la citoyenneté.
C’est est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement.
Le CESC a pour objectifs de :
- fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté et installer ces actions dans un cadre cohérent et collectif, pouvant s’articuler avec les enseignements et les projets de la vie scolaire ;
- mobiliser les adultes (personnels de l’établissement, parents, etc.) et les élèves autour d’objectifs clairs ;
- développer le partenariat des établissements, notamment dans le cadre du réseau des établissements du Charolais ;
- articuler ses actions avec différents partenaires ;
- améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative ;
- relayer en cohérence les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté.

Conseil de vie collégienne (CVC)

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d’expression privilégiée et régulière pour les élèves, pour lesquels il favorise la cohésion et la coopération. Il émet des propositions ayant pour objectif d’améliorer le bien être des élèves et leur épanouissement dans l’établissement.
L’esprit de cette instance est de rendre les collégiens acteurs de la vie de leur établissement, d’être force de proposition dans un cadre de l’établissement.
Le CVC vise à favoriser un climat serein propice aux apprentissages. Il s’agit d’impliquer et de responsabiliser les collégiens concernant le fonctionnement de l’établissement, de créer un sentiment d’appartenance en les considérant comme acteurs et interlocuteurs reconnus au sein du collège.
Le CVC a pour objectifs de :
- donner la parole aux élèves et prendre en compte leurs attentes pour l’amélioration des conditions de vie) ;
- favoriser l’expression collégienne et l’encadrer (dialoguer, échanger, débattre) ;
- favoriser l’apprentissage des élèves à l’exercice de la vie citoyenne et les confronter à la réalité du fonctionnement et aux limites de l’autonomie de l’établissement, afin de leur faire prendre conscience que les décisions prises au sein du collège le sont en fonction de contraintes multiples et répondent très souvent à des objectifs particuliers ;
- permettre aux élèves d’impulser des actions, valoriser leurs initiatives.

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